top of page

MENTIONS LÉGALES

1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lacinquiemesaison.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Éditeur propriétaire du site : Association Le Passe Muraille, 4 avenue de l'Europe, Z.A. La Plaine, 34080 Clapiers

Responsable publication : Pierre Plancheron – accueil@lepassemuraille.org

lepassemuraille.org


Crédits :

Design graphique et développement web : Le Passe Muraille – lepassemuraille.org

 

Hébergeur :

Wix – Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site lacinquiemesaison.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Passe Muraille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lacinquiemesaison.fr est mis à jour régulièrement par Le Passe Muraille. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 - Description des services fournis


Le site lacinquiemesaison.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupement La Cinquième Saison.
Le Passe Muraille s’efforce de fournir sur le site lacinquiemesaison.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lacinquiemesaison.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacinquiemesaison.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4 - Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons


Le Passe Muraille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable délivrée par Le Passe Muraille (accueil@lepassemuraille.org).


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6 - Limitations de responsabilité

 

Le Passe Muraille ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lacinquiemesaison.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Passe Muraille ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lacinquiemesaison.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Passe Muraille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Passe Muraille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7 - Gestion des données personnelles


La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. À l'occasion de l'utilisation du site lacinquiemesaison.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site lacinquiemesaison.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Le Passe Muraille ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lacinquiemesaison.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site lacinquiemesaison.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
 

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lacinquiemesaison.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La Cinquième Saison ou du Passe Muraille et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site lacinquiemesaison.fr.

 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’inscrivant dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).


8 - Liens hypertextes et cookies


Le site lacinquiemesaison.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Passe Muraille.

Cependant, Le Passe Muraille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur ce site, merci de consulter la page dédiée.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site lacinquiemesaison.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
 

bottom of page